Mentions légales - Site internet de CTA Construction à Rodez et Figeac

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Les données sont collectées dans le but exclusif d'établir une relation commerciale et professionnelle avec les clients.

Les données à caractère personnel sont conservées par Cognix Systems pendant une période raisonnable.

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Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, la collecte, l'enregistrement et la conservation automatisés d'informations nominatives s'effectuent sur ce site Internet dans le cadre de la déclaration d'un traitement d'informations personnelles effectuée auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

 

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Les informations à caractère personnel recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'élaboration de statistiques commerciales.
Les destinataires des données sont l'éditeur du site et le responsable du traitement défini.

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale. Elles peuvent être archivées conformément aux dispositions en vigueur, dans les cas suivants :

• elles sont nécessaires à l'établissement de la preuve d'un contrat,
• elles doivent être conservées au titre du respect d'une obligation légale.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les Internautes et Clients bénéficient d'un droit d'accès et de rectification aux informations les concernant, qu'ils peuvent exercer depuis le compte client ou par simple demande par mail.

 

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